1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site centre-uv-cannes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Monsieur DE ABREU SANGUE et Madame GLAZIOU – 23 Traverse du Château, 06580 Pégomas
Responsable publication : Open Sun Concept
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site centre-uv-cannes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par OPEN SUN CONCEPT.

3. Description des services fournis

Le site centre-uv-cannes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OPEN SUN CONCEPT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OPEN SUN CONCEPT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

OPEN SUN CONCEPT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être mis à disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :

• URL de provenance
• fournisseur d’accès
• adresse IP
• données envoyées via formulaire de contact

Les informations personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés sur le site.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition sur ses données personnelles.

Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. OPEN SUN CONCEPT ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le refus des cookies peut empêcher l’accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

10. Principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.